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01/01/1970 - 01h00

PLU, ZONAGE ASSAINISSEMENT ET ZONAGE PLUVIAL

NOUVEAU (16/05/2017) : Le Plan local d'urbanisme approuvé est disponible en fin d'article.

DOCUMENTS ACCESSIBLES À LA FIN DE L'ARTICLE À PARTIR DU 20 JUIN 2016

Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique conjointe sur le Plan local d'urbanisme (PLU), le zonage d’assainissement des eaux pluviales et la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de BUBRY du lundi 20 juin 2016 (9h00) au mardi 19 juillet 2016 (17h00) inclus, pour une durée de 30 jours consécutifs.


Monsieur Gérard BAVOUZET, ancien chercheur en technologie halieutique a été désigné Commissaire Enquêteur titulaire et Madame Christine BOSSE, ancienne chef d’agence commerciale a été désignée Commissaire Enquêteur suppléant par la présidente du Tribunal administratif de Rennes.


Les pièces du dossier seront consultables en Mairie de Bubry du 20 juin au 19 juillet inclus :

  • du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,

  • les samedi de 9h00 à 12h00 (jusqu'au 2 juillet inclus) ; fermée les autres samedi de juillet.

  • fermée les dimanches et jours fériés.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, en obtenir communication auprès de la mairie de Bubry.

Elles seront également disponibles sur le site internet de la mairie : www.bubry.fr


Des registres d'enquêtes à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie.

Le public pourra y consigner ses observations, propositions ou contre-propositions ou les adresser par voie postale à : Monsieur Le Commissaire Enquêteur, Mairie de Bubry, Place Macroom, 56310 Bubry ainsi que par voie électronique pour le PLU à plu.bubry@gmail.com, pour le pluvial à pluvial.bubry@gmail.com, et pour l'assainissement des eaux usées à assainissement.bubry@gmail.com


Les observations seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.


Le Commissaire Enquêteur sera présent en mairie de Bubry pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates suivantes :

  • le lundi 20 juin 2016 de 9h00 à 12h00,

  • le samedi 2 juillet de 09h00 à 12h00,

  • le vendredi 8 juillet de 14h00 à 17h00,

  • le mercredi 13 juillet de 09h00 à 12h00,

  • le mardi 19 juillet de 14h00 à 17h00.


Par décision motivée, le commissaire enquêteur peut prolonger l'enquête pour une durée maximale de 30 jours, notamment s'il décide d'organiser une réunion d'information et d'échange avec le public durant cette période de prolongation de l'enquête.


A l'issue de l'enquête une copie des rapports et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sera déposée à la Mairie de Bubry et à la préfecture, pour y être mis à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture habituels et sur le site internet de la commune, pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête publique.


Après enquête publique et avis du Commissaire-enquêteur, le Conseil municipal de Bubry se prononcera par délibération sur l'approbation du Plan local d'urbanisme ainsi que du zonage des eaux pluviales et le Conseil Communautaire de Lorient Agglomération se prononcera par délibération sur l'approbation zonage d’assainissement des eaux usées.


Le Conseil municipal pourra au vu des conclusions de l'enquête publique décider s'il y a lieu d'apporter des modifications en vue de l'approbation du PLU et du zonage d'assainissement des eaux pluviales. De même le Conseil communautaire pour le zonage d'assainissement des eaux usées.


Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la mairie de Bubry.


Le Maire

 

Roger THOMAZO

 

ACCÈS AUX DOCUMENTS  SOUMIS A L'ENQUÊTE (à partir du 20/06/16) :

PLU :

Projet de zonage nord

Projet de zonage sud

Projet de zonage bourg

Projet de zonage Saint Yves

Projet de règlement

Dossier complet PLU arrêté

Avis Personnes publiques associées

 

Zonage assainissement des eaux usées

Zonage assainissement des eaux pluviales

Le rapport du Commissaire enquêteur suite à l'enquête publique :

Rapport du Commissaire enquêteur

 

 

<big>ACCES AU PLAN LOCAL D'URBANISME APPROUVE : </big>

Délibération approuvant le PLU

Annexe à la délibération

1 Rapport de présentation

2 Plan d'aménagement et de développement durable

3 OAP

4.1 Zonage centre-est

4.2 Zonage centre-ouest

4.3 Zonage nord

4.4 Zonage sud-est

4.5 Zonage sud-ouest

5 Règlement

Dossier complet