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Réglementation
Dernière mise à jour : 16/03/2023
Entretien des trottoirs
Les bons gestes : entretenir les trottoirs et caniveaux
Par arrêté municipal*, en toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus d’entretenir les trottoirs et caniveaux au droit de leur façade ou clôture, sur toute la largeur des trottoirs ou un espace de 1,20 m s’il n’existe pas de trottoir.
Entretien
Ils sont ainsi tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate. Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit. Dans le but d’embellir la commune, les habitants sont autorisés à fleurir ou végétaliser leur pied de mur. Ils doivent également entretenir les avaloirs placés près des trottoirs pour l’écoulement des eaux pluviales.
Neige et verglas
Par temps de neige ou de verglas, ils sont tenus de balayer la neige ou de jeter du sel, sable, des cendres ou de la sciure devant leurs habitations.
Libre passage
Les riverains des voies publiques ne doivent pas gêner le passage sur trottoir des piétons, poussettes, personnes à mobilité réduite. Ils ne peuvent ni déposer de matériaux ou d’ordures, ni stationner de véhicule.
Entretien des végétaux
Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et ne pas gêner la visibilité à l’approche d’un carrefour ou d’un virage. L’élagage des arbres doit être réalisé afin qu’ils ne dépassent pas la clôture.
Déjections canines
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, trottoirs, espaces verts publics, espaces de jeux publics pour enfants.
Déchets
L’abandon d’objets encombrants ou de déchets est interdit sur le domaine public.
*Cf arrêté permanent n°1599 du 02/11/2022. En cas de non-respect des dispositions en vigueur, la responsabilité du propriétaire ou du locataire pourra être engagée et des poursuites engagées en cas de constat d’infraction.
