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L'enquête porte sur la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme engagée le 5 octobre 2023 par arrêté municipal. Cette modification a principalement pour objet d'ouvrir à l'urbanisation la zone 2AU « Moulin du Duc Sud », de modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Le vallon », de supprimer l’OAP « Poulna », de mettre le PLU de Bubry en compatibilité avec le SCOT du Pays de Lorient, d’instaurer la création de STECAL et de procéder diverses mises à jour (Bâtiments d’Intérêt Architectural, emplacements réservés, petit patrimoine, annexes …) ou ajustements du règlement (zone Ul, implantation par rapport aux limites séparatives, marges de recul aux routes départementales, extension mesurée et division des habitations en campagne,…).
Le dossier soumis à l'enquête comportera les pièces suivantes :
Le dossier ainsi qu'un registre dématérialisé sont accessibles sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/plu-bubry
Arrêté municipal prescrivant l'enquêt publique portant sur la modification n°1 du PLU