Déclaration de conformité RGAA
La ville de Bubry s'engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel et plan d'action de l'année (en cours).
Cette présente déclaration d'accessibilité s'applique au site Internet de la ville de Bubry, www.bubry.fr.
Auditeur
Stratis, acteur engagé pour un Numérique Responsable, a réalisé l'audit et rédigé cette déclaration d'accessibilité en faisant intervenir ses Experts Certifiés en Accessibilité.
État de conformité
Le site Internet de la ville de Bubry n'est pas en conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 42.19% des critères RGAA sont respectés.
Le taux de conformité moyen du site s'élève quant à lui à 75.3%.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformités
- La plupart des images informatives ne sont pas décrites ;
- La structuration des images et de leur légende, ainsi que l'agrandissement des images ne sont pas conformes ;
- Les cadres ne possèdent pas de titre pertinent ;
- Certains couples de couleurs ne sont pas assez contrastés ;
- Les vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle pertinente ;
- Certains liens ne sont pas explicites ;
- La plupart des composants riches et/ou complexes (fenêtres modales, carrousels, accordéons…) ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance et la navigation au clavier uniquement ;
- Les titres des pages à étapes (formulaires, recherches…) ne reflètent pas les étapes ;
- Certains éléments sémantiques sont utilisés à des fins de présentation ;
- La hiérarchie des titres n'est pas respectée ;
- Certaines listes ne sont pas correctement structurées ;
- La structure des pages n'est pas conforme ou contient des erreurs impactant l'accessibilité ;
- L'ordre des contenus n'est pas cohérent ;
- Les éléments de navigation (paginations, menus des sous-pages, services…) ne sont pas correctement identifiés et/ou atteignables ;
- L'information n'est pas toujours lisible et compréhensible sur toutes les résolutions et appareils, surtout après personnalisation de l'apparence ;
- La prise de focus n'est pas toujours correctement visible ;
- Certaines informations sont véhiculées uniquement par la forme, la taille ou la position ;
- La structure des formulaires n'est pas toujours conforme ;
- Les documents en téléchargement ne sont pas conformes et ne proposent aucune alternative accessible.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucun contenu n'a été dérogé.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Les vidéos des déchets
Sur la page "Jardin", les vidéos sont exemptées car la Ville de Bubry ne développe pas, ne finance pas ou ne contrôle pas cette vidéo.
Les PDF des déchets
Sur la page "Jardin", les PDF sont exemptées car la Ville de Bubry ne développe pas, ne finance pas ou ne contrôle pas cette vidéo.
Attention cepandant, ces documents comportent de nombreuses non-conformités :
- Le document "Déclarez vos puit et forages" possède une structure incorrecte (pas de titre) mais reste globalement lisible et compréhensible.
- Le formulaire CERFA ne peut pas être rempli en ligne.
- Le document "Infiltrons et pluie c’est tout" ne possède pas de titre dans ses métadonnées, aucune structure de contenu, des problèmes de contraste, un ordre de lecture incohérent.
- Le document "Règlementation de l’emploi du feu" est une image en PDF, non lue par les technologies d’assistance, comportent des problèmes de contraste importants, et sa résolution est trop petite pour être lue facilement par quiconque.
Il est extrêmement recommandé de fournir l'information par un autre moyen.
Le PDF des dépôts des déchets amiantés
Sur la page "Collecte et tri des déchets", ce PDF est exempté car son contenu se trouve déjà sur la page.
Il est extrêmement recommandé de fournir l'information par un autre moyen.
Vidéo de la sécurité routière
Sur la page "Collecte et tri des déchets", ce PDF est exempté car la Ville de Bubry ne développe pas, ne finance pas ou ne contrôle pas ce document.
Il est extrêmement recommandé de fournir l'information par un autre moyen.
Le PDF de l’installation d’un enfant sur un siège vélo
Sur la page "Pôle enfance jeunesse", ce PDF est exempté car la Ville de Bubry ne développe pas, ne finance pas ou ne contrôle pas ce document.
Il est extrêmement recommandé de fournir l'information par un autre moyen.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 1er juin 2026 à la suite de l'audit de conformité.
Technologies utilisées pour la réalisation
- HTML 5
- CSS
- JavaScript
- PDF
- TYPO3 CMS
Environnement de test
Ordinateur
| Système d'exploitation |
Technologie d'assistance |
Navigateur |
| Windows 11 |
NVDA 2026.1 |
Firefox 151 |
| Windows 11 |
Jaws 2025 |
Chrome 148 |
| Mac OS Sequoia |
VoiceOver |
Safari 18 |
Mobile
| Système d'exploitation |
Technologie d'assistance |
Navigateur |
| Android 15 natif |
TalkBack |
Chrome |
Outils utilisés lors de l'évaluation
- Extension Assistant RGAA
- Extension Stylus
- Extension Web Developer Toolbar
- Extension Axe DevTools - Web Accessibility Testing
- Extension HeadingsMap
- Color Contrast Analyser
- Validateur du W3C
- PDF Accessibility Checker
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique de la ville de Bubry pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.